REGLEMENT INTERIEUR

Article I - Tout membre doit être à jour de sa cotisation, le non paiement entraîne la radiation de l’adhérent.e.

 

Article II -  CERTIFICAT MEDICAL :
Pour les activités où l’adhérent.e est affilié.e à une fédération, il est obligatoire la 1ère année, suivie les deux années suivantes d’un questionnaire officiel renseigné par l’adhérent.e.
Pour les activités où il n’y a pas d’affiliation fédérale, le certificat est obligatoire tous les ans.

 

Les activités dessin, peinture, poterie et bibliothèque en sont exemptées.

 

Dans le cadre de la non remise de ces documents, l’association et son représentant légal déclinent toute responsabilité devant une juridiction civile ou pénale.

  

Article III - L’association décline toute responsabilité en cas de vol pendant les activités et en cas de détérioration des objets personnels pendant les cours (téléphone portable,…).

  

Article IV - La prise en charge des adhérent.e.s par l’association, ne peut être assurée que pendant les horaires des activités et sous réserve de la présence des animatrices et animateurs.

  

Article V - Les parents doivent accompagner leurs enfants jusqu’à l’entrée des lieux des cours et s’assurer de la présence des animatrices ou animateurs avant de les leur confier. (Lieux des cours définis sur la plaquette d’information)

 

Les parents doivent venir chercher leurs enfants dès la fin des cours.

  

Article VI - Les locaux doivent être rendus dans l’état où les participant.e.s les ont trouvés, les adhérent.e.s sont tenu.e.s de prendre soin du matériel mis à leur disposition.

 

Article VII- L’association décline toute responsabilité concernant le transport des adhérent.e.s vers des lieux d’entraînement ou de compétition. Il est interdit aux animatrices et animateurs (salarié.e.s ou bénévoles) de l’association de transporter les adhérent.e.s vers ces mêmes lieux.

 

Article VIII - Le paiement des cotisations pour chacune des activités est ANNUEL. En cas de force majeure et sur justificatif (mutation, déplacement, certificat médical …) le remboursement partiel de la cotisation pourra s’exercer, un trimestre engagé étant dû.

 

Le règlement trimestriel de la cotisation sera accepté uniquement si les 3 chèques sont émis lors de l’inscription.

 

Remise de 10 %  à partir de la deuxième inscription pour une même famille (conjoint.e, ascendant.e.s et descendant.e.s direct.e.s de l’adhérent.e, frères, sœurs)

 

Article IX - Pas d’activité pendant toutes les périodes de vacances scolaires et jours fériés.

 

Article X - L’association se réserve le droit d’annuler certains cours si un nombre minimum d’adhérent.e.s n’est pas atteint à la date du 30 septembre 2020, avec restitution du montant de  la cotisation.

 

Article XI – Le remplacement d’un.e animatrice ou animateur pendant la période d’activité ne justifie en aucun cas le remboursement partiel ou total de la cotisation.

 

Article XII - Tous les adhérent.e.s majeur.e.s et les parents des adhérent.e.s mineur.e.s ont pour obligation de prendre connaissance et signer le règlement intérieur.